L’arbre de décision proposé vise à guider les scientifiques dans le processus de diffusion des données de recherche. Il permet d’identifier les points de vigilance et, le cas échéant, les actions à mettre en œuvre avant la diffusion des données concernées.

En France, l’ouverture des données de recherche s’inscrit dans le premier volet de la loi pour une République numérique (loi dite « Axelle Lemaire » n°2016-1321 du 7 octobre 2016) et devient ainsi la règle et non plus l’exception.

Vous êtes concerné.e si vous êtes salarié.e d’un centre de recherche public, que ce soit un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ou un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). 

Pour répondre au questionnaire, vous devez traiter chacun des jeux de données individuellement, sauf dans le cas où plusieurs d’entre eux satisfont les mêmes conditions.

Cette outil est basé sur l'outil CIRAD https://www.loginos.net/base/ylxxVO