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CONTROLE SFT 2024/2025

Comme chaque année, dans le cadre du versement du supplément familial de traitement (SFT), la Direction des ressources humaines doit procéder à l’actualisation de la situation des enfants, des personnels bénéficiaires de ce supplément, qu’ils soient  enseignant-chercheur, enseignant ou BIATSS, titulaire, contractuel ou CDI, (concerne les enfants* de leur 16ème à leur 20ème année).

* enfant atteignant ses 16 ans au cours de l'année univ 2024/25

La procédure du contrôle de scolarisation ou de revenus des enfants des personnels de l’UBO, vous est proposée de façon dématérialisée.

Avant de lancer le questionnaire, munissez-vous des pièces demandées en format PDF (Certificat de scolarité, contrat d'apprentissage, de professionnalisation, ou autre justificatif pour chaque enfant de sa 16ème  à sa 20ème année).                

Nous vous invitons à y répondre et à déposer les justificatifs, pour le JEUDI 15 OCTOBRE 2024, délai de rigueur.

Pour chacun de vos enfants concernés, vous cocherez une case pour certifier l’exactitude des informations déclarées et une autre vous engageant à signaler tout changement de situation. Pour valider la FIN du questionnaire, vous devez activer la touche ENVOYER en bas à droite du questionnaire.

Pour une assistance technique ou toute autre question, vous pouvez contacter votre gestionnaire à la DRH.

A défaut de réponse de votre part au 15/10/2024, la Direction des ressources humaines se verra contrainte d’interrompre le versement de cet élément de votre rémunération à compter du  01/09/2024, en paie de Novembre 2024.

Les paies seront régularisées à réception des justificatifs attendus.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Pour Le Président de l'Université,
La Directrice des ressources humaines,
Martine LE ROUX

 

Parent
Nom du personnel UBO bénéficiaire du SFT :
Prénom : 
Date de naissance :
Le format de la date de naissance doit être JJ/MM/AAAA
Corps :
Droits au SFT :
Enfant 1

SITUATION RENTREE 2023

Déclaration de scolarisation (joindre certificat de scolarité pour l'enfant 1 dès la 16ème année)

et/ou

de revenus (Pour donner droit au SFT l’enfant ne doit pas avoir une activité rémunérée de plus de 55 % du SMIC - contrat apprentissage ou de professionnalisation, ne pas percevoir une aide au logement)

Nom :
Prénom :
Date de naissance :

Le format de la date de naissance doit être JJ/MM/AAAA

Situation de l'enfant :
Déposer certificat de scolarité 

Indications sur le fichier :

- le fichier doit être au format PDF

- le nom du fichier doit être stucturé de la manière suivante : 2021 NOM Enfant PRENOM enfant.pdf

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  Titre Commentaire Nom du fichier
Pour étudiant en alternance : Déposer copie du contrat d'apprentissage ou contrat de qualification

Indications sur le fichier :

- le fichier doit être au format PDF

- le nom du fichier doit être stucturé de la manière suivante : "nom_Enfant"-"Prenom de l'enfant".pdf

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Autre situation de l'enfant : ( déscolarisation, autre situation , enfant à charge)

déposer tout justificatif

Indications sur le fichier :

- le fichier doit être au format PDF

- le nom du fichier doit être structuré de la manière suivante : "nom_Enfant"-"Prenom de l'enfant".pdf

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Depuis le
Depuis le 

Votre enfant perçoit–il une aide au logement de la CAF ?

(La perception d'une allocation logement versée par la CAF, par l'enfant Etudiant, met fin au droit à SFT pour cet enfant)

Date d'ouverture du droit :
Déclaration sur l'honneur :
La loi rend passible d’amende quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L554-1 du code de la Sécurité Sociale) 
Autre enfant entre 16 et 20 ans ?
Enfant 2

SITUATION RENTREE 2023

Déclaration de scolarisation (joindre certificat de scolarité pour l'enfant 2 dès la 16ème année)

et/ou

de revenus (Pour donner droit au SFT l’enfant ne doit pas avoir une activité rémunérée de plus de 55 % du SMIC - contrat apprentissage ou de professionnalisation, ne pas percevoir une aide au logement)

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Le format de la date de naissance doit être JJ/MM/AAAA
Situation de l'enfant :
Déposer certificat de scolarité

Indications sur le fichier :

- le fichier doit être au format PDF

- le nom du fichier doit être stucturé de la manière suivante : 2021 NOM Enfant PRENOM enfant.pdf

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Pour étudiant en alternance : Déposer copie du contrat d'apprentissage ou contrat de qualification

Indications sur le fichier :

- le fichier doit être au format PDF

- le nom du fichier doit être stucturé de la manière suivante : "nom_Enfant"-"Prenom de l'enfant".pdf

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Autre situation de l'enfant : ( déscolarisation, autre situation , enfant à charge) déposer tout justificatif

Indications sur le fichier :

- le fichier doit être au format PDF

- le nom du fichier doit être stucturé de la manière suivante : "nom_Enfant"-"Prenom de l'enfant".pdf

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Depuis le
Depuis le 

Votre enfant perçoit–il une aide au logement de la CAF ?

(La perception d'une allocation logement versée par la CAF, par l'enfant Etudiant, met fin au droit à SFT pour cet enfant)

Date d'ouverture du droit :
Déclaration sur l'honneur :
La loi rend passible d’amende quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L554-1 du code de la Sécurité Sociale) 
Autre enfant entre 16 et 20 ans ?
Enfant 3

SITUATION RENTREE 2023

Déclaration de scolarisation (joindre certificat de scolarité pour l'enfant 3 dès la 16ème année)

et/ou

de revenus (Pour donner droit au SFT l’enfant ne doit pas avoir une activité rémunérée de plus de 55 % du SMIC - contrat apprentissage ou de professionalisation, ne pas percevoir une aide au logement)

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Le format de la date de naissance doit être JJ/MM/AAAA
Situation de l'enfant :
Déposer certificat de scolarité

Indications sur le fichier :

- le fichier doit être au format PDF

- le nom du fichier doit être stucturé de la manière suivante : 2021 NOM Enfant PRENOM enfant.pdf

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Pour étudiant en alternance : Déposer copie du contrat d'apprentissage ou contrat de qualification

Indications sur le fichier :

- le fichier doit être au format PDF

- le nom du fichier doit être stucturé de la manière suivante : "nom_Enfant"-"Prenom de l'enfant".pdf

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Autre situation de l'enfant : ( déscolarisation, autre situation , enfant à charge) déposer tout justificatif

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- le nom du fichier doit être stucturé de la manière suivante : "nom_Enfant"-"Prenom de l'enfant".pdf

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Depuis le
Depuis le 

Votre enfant perçoit–il une aide au logement de la CAF ?

 

(La perception d'une allocation logement versée par la CAF, par l'enfant Etudiant, met fin au droit à SFT pour cet enfant)

Date d'ouverture du droit :
Déclaration sur l'honneur :
La loi rend passible d’amende quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L554-1 du code de la Sécurité Sociale) 
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